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Fiches CEE : Travaux éligibles aux primes CEE

Accédez à la liste des travaux d'économies d'énergies ouvrant droit aux Certificats d'économies d'énergie (CEE)

1. Choisissez le secteur d'activité de votre projet :
Fiches CEE Bâtiment tertiaire (BAT)

Par bâtiment tertiaire, on entend: tous les bâtiments collectif, privés ou publics comme les hôtels, les bureaux d’entreprises, les écoles etc… dont les travaux de rénovation et d’aménagement permettent d’économiser de l’énergie (isolation, ventilation, éclairage, système de chauffage etc.)

Fiches CEE Industrie (IND)

Par industrie, on entend : les travaux d’économies d’énergie liés aux bâtiments industriels ainsi que les équipements et le matériel permettant de réduire la consommation énergétique (ex : système de récupération de chaleur, variateur de vitesse, système de régulation HP/ BP flottante, etc.)

Fiches CEE Agriculture (AGRI)

Par agriculture, on entend : 26 opérations qui couvrent les processus agricoles, le matériel et les équipements permettant de réaliser des économies d’énergie (pompe à chaleur, système de récupération de chaleur, système de variateur de moteur, etc.)

Fiches CEE Réseaux (RES)

Par réseaux, on entend : les actions d’efficacité énergétique dans le domaine des réseaux de chaleur (calorifugeage des canalisation, isolation de points singuliers, etc.) et d'éclairage extérieur.

Fiches CEE Transport (TRA)

Par transport, on entend: les travaux d’économies d’énergies que les entreprises de transports sont susceptibles de réaliser. Le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route sont les opérations les plus fréquentes.

2. Sélectionnez le type de travaux à effectuer pour consulter les fiches standardisées du secteur
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Autres équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
TRA-EQ-101 Unite de transport intermodal pour le transport combiné rail route France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-103 télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un vehicule France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-104 Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-106 Pneus de vehicules légers à basse résistance au roulement France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-107 Unité de transport intermodal pour le transpsort combiné fluvial-route France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-108 Wagon d'autoroute ferroviaire
Version 37 à partir du 01/04/2020
France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-109 Barge fluviale France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-110 Automoteur fluvial France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-111 Groupe frigorifique autonome à haute efficacité pour camions, semi-remorques et caisse mobile frigorifiques France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-113 Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-114 Remplacement de vehicules par des vehicules neufs performants dans une flotte professionnelle France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-115 Vehicule de transport de marchandises optimisé France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-117 Remplacement de vehicules par des vehicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivites France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-118 Lubrifiant economiseur d'energie pour la peche professionnelle France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-119 Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-120 Helice avec tuyère sur une unité de transport fluvial France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-121 Vélo à assistance electrique
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-122 stop & start pour engins automoteurs non routiers neufs France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-123 Simulateur de conduite France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-124 Branchement électrique des navires et bateux à quai France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-125 Stop & Start pour véhicules ferroviaires France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-126 Remortisation en propulsion electrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux interieures France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-127 Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-128 Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus France métropolitaine et DOM
TRA-SE-101 Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe France métropolitaine et DOM
TRA-SE-102 Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe France métropolitaine et DOM
TRA-SE-104 Station de gonflage des pneumatiques France métropolitaine et DOM
TRA-SE-105 Recreusage des pneumatiques France métropolitaine et DOM
TRA-SE-106 Mesure et optimistion des consomations de carburant d'une unité de transport fluvial France métropolitaine et DOM
TRA-SE-107 Carenage sur une unité de transport fluvial France métropolitaine et DOM
TRA-SE-108 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (vehicules de transport de marchandises) France métropolitaine et DOM
TRA-SE-109 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (vehicules de transport de personnes) France métropolitaine et DOM
TRA-SE-110 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) France métropolitaine et DOM
TRA-SE-111 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (vehicules de transport de personnes) France métropolitaine et DOM
TRA-SE-112 Service d'autopartage en boucle France métropolitaine et DOM
TRA-SE-113 Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives France métropolitaine et DOM
TRA-SE-114 Covoiturage de longue distance France métropolitaine et DOM
TRA-SE-115 Covoiturage de courte distance France métropolitaine et DOM
TRA-SE-116 Service d'autopartage en boucle
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
> Calculer ma prime CEE
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Systèmes frigorifiques
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-113 Système de condensation frigorifique à haute efficacité France métropolitaine et DOM
IND-UT-135 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid France métropolitaine et DOM
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM
IND-UT-115 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante France métropolitaine et DOM
IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante France métropolitaine et DOM
IND-UT-124 Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé France métropolitaine et DOM
IND-UT-133 Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie France métropolitaine et DOM
IND-UT-136 Systèmes moto-régulés France métropolitaine et DOM
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Chaleur (Récupération de chaleur, Chaudières)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-BA-110 Déstratificateur ou brasseur d’air France métropolitaine et DOM
IND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante France métropolitaine et DOM
IND-BA-117 Chauffage décentralisé performant France métropolitaine et DOM
IND-UT-103 Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air France métropolitaine et DOM
IND-UT-104 Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur France métropolitaine et DOM
IND-UT-105 Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle France métropolitaine et DOM
IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid France métropolitaine et DOM
IND-UT-118 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel France métropolitaine et DOM
IND-UT-125 Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur France métropolitaine et DOM
IND-UT-130 Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur France métropolitaine et DOM
IND-UT-137 Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
IND-UT-138 Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
IND-UT-139 Système de stockage de chaleur fatale
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-114 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM
IND-UT-127 Système de transmission performant France métropolitaine et DOM
IND-UT-132 Moteur asynchrone de classe IE4 France métropolitaine et DOM
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Isolation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-EN-101 Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
IND-UT-121 Isolation des points singuliers d’un réseau INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine et DOM
IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-BA-113 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France métropolitaine) France métropolitaine
IND-BA-114 Conduits de lumière naturelle France métropolitaine et DOM
IND-BA-116 Luminaires à modules LED France métropolitaine et DOM
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Autres équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-120 Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge France métropolitaine et DOM
IND-UT-122 Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération France métropolitaine et DOM
IND-UT-129 Presse à injecter toute électrique ou hybride France métropolitaine et DOM
IND-UT-134 Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique France métropolitaine et DOM
> Calculer ma prime CEE
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Reseaux de Chaleur
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
RES-CH-103 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire France métropolitaine et DOM
RES-CH-104 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel France métropolitaine et DOM
RES-CH-105 Passage d’un réseau de chaleur en basse température France métropolitaine et DOM
RES-CH-106 Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur
Version 60 à partir du 01/03/2024
France métropolitaine et DOM
RES-CH-107 Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
Version 60 à partir du 01/03/2024
France métropolitaine et DOM
RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 53 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
RES-EC-103 Système de variation de puissance en éclairage extérieur France métropolitaine et DOM
RES-EC-104 Rénovation d’éclairage extérieur France métropolitaine et DOM
RES-EC-104 Rénovation d’éclairage extérieur
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
> Calculer ma prime CEE
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-106 Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-103 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-104 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante France métropolitaine et DOM
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Chaleur (Récupération de chaleur, Chaudières, PAC)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-110 Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-105 Récupérateur de chaleur sur tank à lait France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-108 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-109 Récupérateur de chaleur à condensation pour serres
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-110 Chaudière à haute performance énergétique pour serres
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-113 Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-118 Double tube de chauffage pour serres France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-101 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM
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Equipements pour Serres
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-101 Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-102 Double écran thermique France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-104 Écrans thermiques latéraux France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-104 Ecrans thermiques latéraux
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-107 Isolation des parois de serre France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-108 Stockage d'eau pour une serre bioclimatique
Version 58 à partir du 01/02/2024
France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-109 Couverture performante de serre
Version 58 à partir du 01/02/2024
France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-101 Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-101 Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-102 Dispositif de stockage d’eau chaude France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-117 Déshumidificateur thermodynamique pour serres France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-119 Système de déshumidification avec air extérieur France métropolitaine et DOM
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Autres équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-105 Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-111 Simple écran thermique
Version 62 à partir du 31/08/2024
France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-103 Pré-refroidisseur de lait France métropolitaine et DOM
> Calculer ma prime CEE
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Froid (Systèmes frigorifiques, réseau de froid)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-117 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-124 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-125 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-130 Système de condensation frigorifique à haute efficacité France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-134 Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production froid intégré
Version 58 à partir du 01/04/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-115 Climatiseur performant (France d’outre mer) DOM
BAT-TH-156 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation France métropolitaine et DOM
BAT-TH-159 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid France métropolitaine et DOM
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-133 Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-EQ-135 Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Version 62 à partir du 31/08/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-SE-103 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude France métropolitaine et DOM
BAT-TH-104 Robinet thermostatique France métropolitaine et DOM
BAT-TH-108 Système de régulation par programmation d’intermittence France métropolitaine et DOM
BAT-TH-109 Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-112 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM
BAT-TH-116 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires
Version 59 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-116 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-134 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-135 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) DOM
BAT-TH-142 Système de déstratification d’air
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-145 Système de regulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-153 Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center France métropolitaine et DOM
BAT-TH-161 Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
Version 62 à partir du 31/08/2024
France métropolitaine et DOM
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Chaleur (Récupération de chaleur, Chaudières)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-SE-104 Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage France métropolitaine et DOM
BAT-SE-105 Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
BAT-TH-102 Chaudière collective à haute performance énergétique France métropolitaine et DOM
BAT-TH-103 Plancher chauffant hydraulique à basse température France métropolitaine et DOM
BAT-TH-105 Radiateur basse température pour un chauffage central France métropolitaine et DOM
BAT-TH-110 Récupérateur de chaleur à condensation France métropolitaine et DOM
BAT-TH-111 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-121 Chauffe-eau solaire (France d’outre mer) DOM
BAT-TH-122 Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) DOM
BAT-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid France métropolitaine et DOM
BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau France métropolitaine et DOM
BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau France métropolitaine et DOM
BAT-TH-154 Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises France métropolitaine et DOM
BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective
Version 50 à partir du 01/04/2023
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-158 Pompe à chaleur réversible de type air/air France métropolitaine et DOM
BAT-TH-158 Pompe à chaleur réversible de type air/air
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-123 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM
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Isolation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
BAT-EN-102 Isolation des murs (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
BAT-EN-103 Isolation d’un plancher INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
BAT-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAT-EN-107 Isolation des toitures-terrasses France métropolitaine et DOM
BAT-EN-108 Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAT-EN-109 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) DOM
BAT-EN-110 Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) DOM
BAT-EN-111 Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamique France métropolitaine et DOM
BAT-EN-112 Revêtements réflectifs en toiture France métropolitaine et DOM
BAT-EN-113 Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-146 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (France metropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine
BAT-TH-155 Isolation de points singuliers d'un réseau INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine et DOM
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-127 Luminaire à modules LED France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-129 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) France métropolitaine
BAT-EQ-131 Conduits de lumière naturelle France métropolitaine et DOM
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Ventilation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-TH-125 Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé France métropolitaine et DOM
BAT-TH-126 Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé France métropolitaine et DOM
BAT-TH-143 Ventilo-convecteurs haute performance France métropolitaine et DOM
> Calculer ma prime CEE
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Isolation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAR-EN-102 Isolation des murs (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
BAR-EN-103 Isolation d’un plancher INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
BAR-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses France métropolitaine et DOM
BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAR-EN-107 Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAR-EN-108 Fermeture isolante
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAR-EN-109 Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) DOM
BAR-EN-110 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique France métropolitaine et DOM
BAR-TH-160 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine et DOM
BAR-TH-161 Isolation de points singuliers d'un réseau INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine et DOM
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Chaleur
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAR-SE-107 Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
BAR-SE-109 Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine
BAR-TH-101 Chauffe - eau solaire individuel (France métropolitaine) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-102 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) France métropolitaine
BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique France métropolitaine et DOM
BAR-TH-107-SE Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation France métropolitaine et DOM
BAR-TH-110 Radiateur basse température pour un chauffage central France métropolitaine et DOM
BAR-TH-111 Régulation par sonde de température extérieure France métropolitaine et DOM
BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois France métropolitaine et DOM
BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle France métropolitaine et DOM
BAR-TH-116 Plancher chauffant hydraulique à basse température France métropolitaine et DOM
BAR-TH-122 Récupération de chaleur a condensateur France métropolitaine et DOM
BAR-TH-123 Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAR-TH-124 Chauffe - eau solaire individuel (France d'outre mer) DOM
BAR-TH-125 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé a haute performance (France métropolitaine)
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine
BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
Version 58 à partir du 01/04/2024
France métropolitaine
BAR-TH-129 Pompe à chaleur de type air/air France métropolitaine et DOM
BAR-TH-130 Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
Version 58 à partir du 01/04/2024
France métropolitaine
BAR-TH-135 Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer) DOM
BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
BAR-TH-141 Climatiseur performant (France d'outre mer) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-143 Système solaire combiné (France métropolitaine) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-148 Chauffe-eau thermodynamique à accumulation France métropolitaine et DOM
BAR-TH-150 Pompe a chaleur collective a absorption de type air/eau ou eau/eau France métropolitaine et DOM
BAR-TH-155 Ventilation hybride hygroreglable (France metrolitaine) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-158 Emetteur electrique a regulation electronique a fonction avancéés France métropolitaine et DOM
BAR-TH-159 Pompe a chaleur hybride individuelle
Version 50 à partir du 01/04/2023
France métropolitaine et DOM
BAR-TH-162 Système energetique comportant des capteurs solaires photovoltaiques et thermiques à circulation d'eau (France metropolitaine) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-163 Conduit d'evacuation des produits de combustion France métropolitaine et DOM
BAR-TH-165 Chaudière biomasse collective France métropolitaine et DOM
BAR-TH-166 Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau France métropolitaine et DOM
BAR-TH-167 Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-169 Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire France métropolitaine et DOM
BAR-TH-170 Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine et DOM
BAR-TH-171 Pompe à chaleur de type air/eau France métropolitaine et DOM
BAR-TH-172 Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau France métropolitaine et DOM
BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce France métropolitaine et DOM
BAR-TH-174 Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-175 Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) France métropolitaine et DOM
BAR-TH-176 Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule
Version 58 à partir du 29/12/2023
France métropolitaine et DOM
>
Régulation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAR-TH-117 Robinet thermostatique France métropolitaine et DOM
BAR-TH-139 Système de variation électronique de vitesse sur une pompe France métropolitaine et DOM
>
Rénovation globale
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAR-EQ-110 Luminaire a modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes France métropolitaine et DOM
BAR-EQ-115 Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie France métropolitaine et DOM
BAR-SE-104 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude France métropolitaine et DOM
BAR-SE-105 Contrat de perfommance Energique services (CPE Services) France métropolitaine et DOM
BAR-SE-106 Services de suivi des consomation d'energie France métropolitaine et DOM
BAR-SE-108 Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine France métropolitaine et DOM
BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
Version 52 à partir du 01/08/2023
France métropolitaine
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