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BAT-TH-164 - fiche CEE PAC eau/eau ou eau glycolée/eau : explications et conditions d’éligibilité
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BAT-TH-164 - fiche CEE PAC eau/eau ou eau glycolée/eau : explications et conditions d’éligibilité

Article mis à jour le 29/09/2025

Publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, le 75ème arrêté relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) crée de nouvelles fiches d’opérations standardisées. Parmi elles figure la BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau », applicable dès le 1er janvier 2026 dans le secteur tertiaire, en remplacement de la fiche BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » qui sera supprimée à la même date.

Quelle est la différence entre une PAC air/eau et une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau ?

La pompe à chaleur air/eau utilise l’air extérieur comme source d’énergie renouvelable. Elle capte les calories de l’air et les transfère à un circuit d’eau pour assurer le chauffage des locaux et, le cas échéant, la production d’eau chaude sanitaire (ECS). Parmi ses avantages, cette solution se distingue par une installation simple etun coût d’investissement plus abordable.

La pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau, parfois appelée pompe à chaleur géothermique, puise son énergie dans l’eau souterraine (nappes phréatiques, forages) ou dans le sol via un fluide caloporteur (eau glycolée). Elle transfère ensuite cette énergie à un circuit d’eau destiné au chauffage et, si besoin, à la production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Parmi ses avantages, ce système offre un rendement élevé et constant tout au long de l’année grâce à une source d’énergie stable, avec un COP pouvant dépasser 4. En contrepartie, son installation est plus complexe, nécessite des autorisations spécifiques et représente un investissement initial plus important que celui d’une PAC air/eau.

Décryptage de la fiche CEE BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Voilà ce que l’on peut retrouver sur la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 et comment il faut l’interpréter :

Secteur d'application de l'opération

Cette opération s’applique aux bâtiments du secteur tertiaire déjà existants dés le 1er janvier. Elle concerne uniquement les locaux réservés à un usage professionnel.

Dénomination de l’opération

L’opération concerne la mise en place d’une ou de plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans des bâtiments du secteur tertiaire.

Ces équipements doivent être dimensionnés de façon à couvrir, en tout ou partie, les besoins énergétiques du bâtiment :

Les pompes à chaleur destinées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles et ne bénéficient donc pas de primes CEE dans le cadre de cette fiche.

Cette fiche BAT-TH-164 s’applique à toutes les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Conditions pour bénéficier de la prime CEE 

Pour être éligible aux primes CEE de la fiche BAT-TH-164, l’installation d’une PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans le secteur tertiaire doit répondre aux critères suivants :

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule, pour les besoins de chauffage des locaux, sans prendre en compte les dispositifs de régulation (thermostat, sondes de température, régulation centralisée, ect).

Le saviez-vous ?

Selon le règlement (UE) n° 813/2013 :

  • une PAC basse température est testée avec une température de sortie de l’échangeur intérieur de 35 °C,

  • une PAC moyenne ou haute température est testée avec une température de sortie de l’échangeur intérieur d’au moins 55 °C.

Quelle différence entre l’Etas et le COP ?

  • L’Etas (efficacité énergétique saisonnière) exprime la performance globale d’une pompe à chaleur sur une saison entière de chauffage. Définie par le règlement (UE) n° 813/2013, elle est exprimée en pourcentage % et permet de comparer la performance des PAC dans des conditions d’utilisation réelles et prolongées.

  • Le COP (Coefficient de Performance), défini par la norme EN 14511-2, mesure la performance de la PAC à un instant donné, dans des conditions de test normalisées. Il indique le rapport entre l’énergie produite et l’électricité consommée : un COP de 3 signifie que la PAC restitue 3 kWh de chaleur pour 1 kWh d’électricité utilisé.

Note de dimensionnement obligatoire

Quelle que soit la puissance de la PAC, le professionnel doit établir une note de dimensionnement. Ce document prouve que l’équipement est adapté aux besoins réels du bâtiment tertiaire. Il repose sur le calcul des déperditions thermiques (pertes de chaleur par les parois, vitrages, toitures ou planchers), réalisés à la température de base (Tbase) propre à la zone climatique.

À l’achèvement des travaux, cette note doit être remise au bénéficiaire. Elle constitue un justificatif obligatoire pour attester du bon dimensionnement de la PAC et conditionne l’éligibilité de l’opération aux primes CEE.

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Justificatifs nécessaires pour bénéficier de la prime CEE

Pour bénéficier des primes CEE, la preuve de réalisation doit mentionner :

En l’absence de ces informations, un document officiel du fabricant ou d’un organisme accrédité doit être fourni. Dans tous les cas, la note de dimensionnement établie par le professionnel est obligatoire.

Calcul du montant de la prime CEE BAT-TH-164

Le forfait CEE en kWh cumac est calculé en fonction de :

 

Prime CEE BAT-TH-164 : bonification coup de pouce "chauffage des bâtiments tertiaires" avec un coefficient multiplicateur x4

À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle fiche BAT-TH-164 introduit une bonification coup de pouce " chauffage des bâtiments tertiaires ", appliquée sous la forme d’un coefficient multiplicateur de 4 sur le forfait CEE.

Cette bonification est accordée lorsque la pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau installée remplace une chaudière fonctionnant au gaz, au charbon ou au fioul. Elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 et achevées au plus tard le 31 décembre 2032.

En tant que mandataire sur le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), Acsio Energie vous accompagne dans l'obtention de cette prime en prenant en charge l'intégralité des démarches.

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