Quels sont les différents frais de tenue de compte du registre EMMY ?

Article mis à jour le 04/04/2023

En tant que détenteur de compte, plusieurs frais sont à prendre en compte : Les frais d’ouverture de compte coûtent 150€.

Les frais d’enregistrement et de transfert des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) coûtent respectivement 2€ et 1,8€ par million de kilowattheures d’énergie finale cumulée actualisés.
Pour les frais de transfert des certificats d’économies d’énergie, ils sont évidemment à la charge de celui qui les achète.

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

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